Report by the European Parliamentary Assembly on the legal, political and informational issues raised by the association of the EEC with the OCTs (October 1959)
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Quelle: Europäische Parlamentarische Versammlung. Rapport fait au nom de la commission de l’association des pays et territoires d’outre-mer et de la délégation chargée d’une mission d’étude et d’information dans certains pays et territoires associés d’Afrique centrale sur les problèmes juridiques et politiques relatifs à l’association de la Communauté avec les pays et territoires d’outre-mer ainsi que sur les problèmes de l’information sur les objectifs et réalisations des Communautés européennes tant en Europe qu’en Afrique. Berichtet von DUVIEUSART, Jean. 10-1959. Document n°67. Aufbewahrt in: Archives historiques de l'Union européenne. PEO - Assemblée parlementaire européenne et Parlement européen avant l'élection directe, Commission de l'association des pays et territoires d'outre-mer. Problèmes juridiques, politiques et d'information relatifs à l'association des pays et territoires d'outre-mer (Jean Duvieusart). 15 April 1959-21 October 1959, PE0-69.
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