Règlement de l'Assemblée commune (1952-1953)

Text
Règlement de l'Assemblée commune adopté au cours des séances des 10, 11 et 12 septembre 1952 et du 10 janvier 1953.

Quelle und Copyright

Quelle: Communauté européenne du charbon et de l'acier. Règlement de l'Assemblée commune. [s.l.]: mars 1953. 71 p. p. 11-41.

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