Recommandation de la Commission concernant les progrès réalisés par la Turquie sur la voie d'adhésion (6 octobre 2004)
Text Le 6 octobre 2004, considérant que la Turquie satisfait suffisamment aux critères politiques de Copenhague et sous réserve de la mise en vigueur de certaines législations, la Commission européenne recommande l’ouverture des négociations d'adhésion.
Quelle und Copyright
Quelle: Commission des Communautés européennes. Communication de la Communication au Conseil et au Parlement européen, Recommandation de la Commission concernant les progrès réalisés par la Turquie sur la voie d'adhésion. COM (2004) 656 final. Bruxelles: 06.10.2004. 20 p.
Copyright: (c) Union européenne, 1995-2012