Rapport final du groupe de travail IX «Simplification» (29 novembre 2002)
Text Le 29 novembre 2002, le groupe de travail IX sur la simplification des instruments juridiques et des procédures législatives remet son rapport final à la Convention sur l’avenir de l’Europe. Le rapport du groupe cherche la meilleure lisibilité du système européen et la légitimité démocratique des actes de l’Union européenne.
Quelle und Copyright
Quelle: Groupe de travail « Simplification », Rapport du Président du groupe de travail IX « Simplification » aux Membres de la Convention européenne, CONV 424/02 – WG IX 13, Bruxelles, 29.11.02, http://european-convention.eu.int/pdf/reg/fr/02/cv00/cv00424.fr02.pdf .
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