Rapport des chefs de délégation aux ministres des Affaires étrangères (Bruxelles, 21 avril 1956)
TextQuelle und Copyright
Quelle: Regierungsausschuß eingesetzt von der Konferenz von Messina. Rapport des chefs de délégation aux ministres des Affaires étrangères. 21-04-1956. pp. 9-135. Aufbewahrt in: Archives historiques de l'Union européenne. Conseil spécial de ministres CECA-Négociations du traité instituant la CEE et la CEEA-1955-1957, Le Comité intergouvernemental. Elaboration et transmission aux ministres des Affaires étrangères du ''rapport Spaak', CM3/NEGO.B-06. Comité intergouvernemental : rapport des chefs de délégation aux ministres des Affaires étrangères (rapport Spaak), CM3/NEGO-91.
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