Rapport de la Commission institutionnelle du PE sur le processus décisionnel au sein du Conseil dans une Europe élargie (28 janvier 1999)
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Quelle: Rapport de la commission institutionnelle sur le processus décisionnel au sein du Conseil dans une Europe élargie. Rapporteur: Jean-Louis Bourlanges, A4-0049/99, PE 229.066/déf. [s.l.]: Parlement européen, 28.01.1999, 41 p.
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