Question écrite E-0473/01 de Lucio Manisco, membre du PE, au Conseil (23 février 2001)
Text Exemple de question adressée par un membre du Parlement européen à l'intention du Conseil dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC).
Quelle und Copyright
Quelle: Journal officiel des Communautés européennes (JOCE). 04.12.2001, n° C 340 E. [s.l.]. "Question écrite E-0473/01 posée par Lucio Manisco (GUE/NGL) au Conseil (23 février 2001)", p. 33.
Copyright: Tous droits de reproduction, de communication au public, d'adaptation, de distribution ou de rediffusion, via Internet, un réseau interne ou tout autre moyen, strictement réservés pour tous pays. Les documents diffusés sur ce site sont la propriété exclusive de leurs auteurs ou ayants droit. Les demandes d'autorisation sont à adresser aux auteurs ou ayants droit concernés. Consultez également l'avertissement juridique et les conditions d'utilisation du site.