Proposition de résolution déposée par les groupes parlementaires CDU, CSU et le parti allemand (Bonn, 4 juillet 1957)
Text Le 4 juillet 1957, à l'occasion de la troisième lecture au Bundestag du projet de loi sur les traités du 25 mars 1957 instituant la Communauté économique européenne (CEE) et la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA ou Euratom), les groupes parlementaires du parti chrétien-démocrate (CDU), du parti chrétien-social (CSU) et du parti allemand déposent ensemble une proposition de résolution qui fixe les objectifs à respecter par le gouvernement de Bonn dans la participation de la République fédérale d'Allemagne (RFA) au Marché commun.
Quelle und Copyright
Quelle: Internationaal Instituut voor Sociale Geschiedenis, Amsterdam. Comité d'action pour les États-Unis d'Europe (1955-1975). Dossier sur les ratifications des traités du 25 mars 1957, 13.
Copyright: Internationaal Instituut voor Sociale Geschiedenis / International Institute of Social History