Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil sur l'adaptation des perspectives financières (11 février 2003)
Text Le 11 février 2003, la Commission présente une proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à l'adaptation des perspectives financières en fonction de l'élargissement.
Quelle und Copyright
Quelle: Commission des Communautés européennes. Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à l'adaptation des perspectives financières en fonction de l'élargissement, COM (2003) 70 final. Bruxelles: 11.02.2003. 14 p.
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