Proposition de compromis déposée par le représentant du gouvernement fédéral allemand (14 mai 1959)

Text
Le 14 mai 1959, face au refus du Conseil de ministres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) d'avaliser le programme d'action proposé par la Haute Autorité, le représentant allemand au Conseil formule diverses propositions pour venir en aide à l'économie charbonnière belge.

Quelle und Copyright

Quelle: Communauté européenne du charbon et de l'acier-Haute Autorité. Rapport spécial de la Haute Autorité à l'Assemblée Parlementaire Européenne concernant la question charbonnière (31 janvier au 15 mai 1959). [s.l.]: Service des Publications des Communautés européennes, [s.d.]. 80 p. (Mélanges C.E.C.A., 61031, 1-10).

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