Projet de résolution du Conseil (30 octobre 1970)

Text
Le 30 octobre 1970, la Commission européenne soumet au Conseil un projet de résolution sur la mise en œuvre de la première étape (1971-1973) de l'Union économique et monétaire européenne.

Quelle und Copyright

Quelle: Bulletin des Communautés européennes. Novembre 1970, n° Supplément 11/1970. Bruxelles: Office des publications officielles des Communautés européennes.

Copyright: (c) Union européenne, 1995-2012

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