Projet de réponse de la délégation britannique à la recommandation 93 sur le traité de Bruxelles révisé (Londres, 16 septembre 1963)

Text
Le 16 septembre 1963, le secrétaire général de l’Union de l’Europe occidentale (UEO) transmet les modifications proposées par la délégation du Royaume-Uni au projet de réponse du Conseil de la recommandation 93 (WPM(335)). La délégation britannique propose de retirer l’importance que le Conseil attache à l’entrée en vigueur de la Convention et de simplifier la rédaction du paragraphe proposé par la France tout en préservant sa substance. Par ailleurs, selon les Britanniques, le fait que les dispositions du traité de Bruxelles révisé ne s’appliquent pas à chaque État membre ne constitue pas une discrimination, le traité devant être perçu comme un tout équilibré à l’égard des intérêts nationaux.

Quelle und Copyright

Quelle: Conseil de l'Union de l'Europe occidentale. Note du Secrétaire général. Recommandation N°93 de l’Assemblée. Londres : 16.09.1963. WPM(345). Exemplaire N°48. 2 p.

Archives nationales de Luxembourg (ANLux). http://www.anlux.lu. Western European Union Archives. Secretariat-General/Council’s Archives. 1954-1987. Organs of the Western European Union. Year: 1963, 01/01/1963-30/10/1963. File 202.412.05. vol 1/1 .

Copyright: (c) WEU Secretariat General - Secrétariat Général UEO

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UNION DE L’EUROPE OCCIDENTALE
U.E.O. CONFIDENTIEL
Original anglais
WPM (345)
Exemplaire No. 48
16 septembre 1963

NOTE SU SECRETAIRE GENERAL

Recommandation No. 93 de l'Assemblée

Au cours de la réunion du Conseil du 11 septembre
1963
, la délégation du Royaume-Uni a déclaré qu'elle désirait
proposer certaines modifications au projet de réponse à la
recommandation No. 93
, tel qu'il figure au document WPM (335)
(cf. CR (63) 16, Y, 2).

Le Secrétaire général a l'honneur de communiquer
ci-joint le texte proposé par la délégation du Royaume-Uni.

Ce document sera examiné par le Groupe de travail
lors de sa réunion du 17 septembre 1963.

9, Grosvenor Place
Londres S.W.1.

U.E.O. CONFIDENTIEL

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U.E.O. CONFIDENTIEL
WPM (345)

Projet de réponse à la Recommandation No. 93

1. Le Conseil a pris note de la recommandation
aux gouvernements des Etats membres qui n'ont pas encore
ratifié la Convention du 14 décembre 1957 relative à la
garantie d'ordre juridictionnel prévue par l'article 11
du Protocole No. IV
de ratifier cette convention afin de
permettre son entrée en vigueur.

2. En ce qui concerne les mesures à prendre en
vue de préparer les opérations nécessaires à la vérification
des stocks d'armes atomiques, la fixation des niveaux des
stocks soulève de délicats problèmes d'ordre juridique et
technique. La Commission des questions de défense et des
armements de l'Assemblée
a d'ailleurs pu en prendre
conscience au cours de l'échange de vues approfondi qui
est intervenu lors de la dernière réunion commune qu'elle
a tenue avec le Conseil, le 27 septembre dernier. En ce
qui concerne la non-fabrication des armes atomiques,
l'Agence s'est toujours trouvée en mesure de rendre compte
qu'aucune production non autorisée n'avait été constatée.

3. Il est vrai que toutes les dispositions du Traité
de Bruxelles révisé
ne s'appliquent pas également à chaque
Etat membre. Mais ces différences ne peuvent être qualifiées
de discriminations. Les Accords de Paris de 1954 doivent
être considérés comme un tout, les intérêts nationaux ayant
été soigneusement et également équilibrés. Le Conseil ne
voit guère la possibilité de négocier à l'heure actuelle
une révision radicale du Traité sur les bases proposées.

U.E.O. CONFIDENTIEL