Projet de préambule au traité modifiant le traité sur l’Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne (24 juillet 2007)
Text Le 24 juillet 2007, la présidence de la Conférence intergouvernementale transmet à ses membres un projet de préambule au traité modifiant le traité sur l’Union européenne et celui instituant la Communauté européenne.
Quelle und Copyright
Quelle: CIG/Lisbonne, Présidence, Projet de traité modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne - Projet de préambule, CIG 4/07, Bruxelles, 24.07.07, http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cmsUpload/cg00004.fr07.pdf.
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