Projet de loi tendant à autoriser la ratification du traité instituant la Communauté européenne de défense (29 janvier 1953)
Text Le 29 janvier 1953, l'Assemblée nationale française examine le projet de loi autorisant le président de la République, Vincent Auriol, à ratifier le traité instituant la Communauté européenne de défense (CED).
Quelle und Copyright
Quelle: Assemblée Nationale. Deuxième législature - session de 1953 - Annexe au procès-verbale de la séance du 29 janvier 1953. n° 5404. Paris. "Projet de loi", p. 1-18.
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