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Projet de Charte européenne de l'autonomie régionale (5 juin 1997)

Text

Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe (CPLRE) du Conseil de l'Europe élabore, avec le soutien du Comité des régions de l'Union européenne, un projet de "Charte européenne de l'autonomie régionale" selon le modèle de la "Charte européenne de l'autonomie locale". Considérant que les deux Chartes sont complémentaires dans la mise en oeuvre du principe de subsidiarité au profit des collectivités régionales et locales, le CPLRE travaille pour que ce texte puisse obtenir un jour le statut de traité européen au même titre que la Charte européenne de l'autonomie locale. Toutefois, les divergences entre les États membres du Conseil de l'Europe constituent un obstacle à sa signature.

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Quelle und Copyright

Quelle: Recommandation 34 (1997) sur le projet de Charte européenne de l'autonomie régionale. Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe. Quatrième session (Strasbourg, 3-5 juin 1997). [EN LIGNE]. [Strasbourg]: Conseil de l'Europe, [24.06.2002]. Disponible sur http://www.coe.fr/cplre/textad/rec/1997/rec34(97)f.htm.

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