Procès-verbal du Parlement européen (16 octobre 1962)

Text
Lors de la séance du 16 octobre 1962, le Parlement européen traite de la question des Antilles néerlandaises.

Quelle und Copyright

Quelle: «Procès-verbal de la séance du mardi 16 octobre 1962 – Association des Antilles néerlandaises à la CEE», dans Journal officiel des Communautés européennes (JOCE). 12.11.1962, P 116, 5ème année, p. 2662/64. http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:P:1962:116:2661:2663:FR:PDF.

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