Procès-verbal de la première session du Conseil spécial de ministres de la CECA (Luxembourg, 8-10 septembre 1952)
Text Procès-verbal de la première session du Conseil spécial de ministres de la CECA, tenue à Luxembourg du 8 au 10 septembre 1952, dans la rédaction soumise au Conseil le 22 septembre 1952 et approuvée à l'unanimité lors de sa deuxième session les 1 et 2 décembre 1952.
Quelle und Copyright
Quelle: Archives centrales du Conseil de l'Union européenne, B-1048 Bruxelles/Brussel, rue de la Loi/Wetstraat, 175.
Projet. Procès-verbal de la première session du Conseil tenue à Luxembourg du 8 au 10 septembre 1952, PV Col 1/52. Luxembourg: Conseil de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, 22.09.1952. 12 p.
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