Principales dispositions de la période transitoire pour l'Espagne (1987-1996)
Tabelle Tableau reprenant le calendrier de l'adhésion de l'Espagne aux Communautés européennes et les principales dispositions de la période transitoire du 1er janvier 1987 au 1er janvier 1996.
Quelle und Copyright
Quelle: Espagne 1992. Madrid: Ministerio del Portavoz del Gobierno, 1992. ISBN 84-87243-32-0.
Copyright: Tous droits de reproduction, de communication au public, d'adaptation, de distribution ou de rediffusion, via Internet, un réseau interne ou tout autre moyen, strictement réservés pour tous pays. Les documents diffusés sur ce site sont la propriété exclusive de leurs auteurs ou ayants droit. Les demandes d'autorisation sont à adresser aux auteurs ou ayants droit concernés. Consultez également l'avertissement juridique et les conditions d'utilisation du site.