Paolo Ponzano, La «Constitution» européenne: ses principaux éléments novateurs
Text Dans un article d'octobre 2004, Paolo Ponzano, Directeur de la Task Force "Avenir de l'Union et questions institutionnelles" du Secrétariat général de la Commission européenne, décrit les principaux éléments novateurs, de caractère constitutionnel, introduits dans le traité établissant une Constitution pour l'Europe.
Quelle und Copyright
Quelle: Ponzano, Paolo, La «Constitution» européenne: ses principaux éléments novateurs. [EN LIGNE]. [Bruxelles]: Commission européenne, [20.01.2005]. Disponible sur http://europa.eu.int/constitution/futurum/documents/other/oth300904_fr.pdf.
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