Note sur les principes ou l'orientation de la politique commerciale et tarifaire commune (Bruxelles, 17 décembre 1956)

Text
Le 17 décembre 1956, les experts réunis au sein de la Conférence intergouvernementale pour le Marché commun et l'Euratom analysent l'opportunité d'inclure dans le futur traité les principes ou, à tout le moins, l'orientation de la politique commerciale et tarifaire commune des pays membres du futur Marché commun à l'égard des pays tiers.

Quelle und Copyright

Quelle: Archives historiques du Conseil de l'Union européenne, Bruxelles, Rue de la Loi 175. Négociations des traités instituant la CEE et la CEEA (1955-1957), CM3. Conférence intergouvernementale/Comité interimaire: documents de base regroupés par matières, CM3/NEGO/181.

Copyright: (c) Union européenne

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