Note sur la clause de sauvegarde pour l'agriculture luxembourgeoise dans le Marché commun (Bruxelles, 11 décembre 1956)
TextQuelle und Copyright
Quelle: Archives historiques du Conseil de l'Union européenne, Bruxelles, Rue de la Loi 175. Négociations des traités instituant la CEE et la CEEA (1955-1957), CM3. Conférence intergouvernementale/Comité interimaire: documents de base regroupés par matières, CM3/NEGO/181.
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