Note du secrétariat général du Conseil sur les conclusions du groupe Antici concernant les groupes de travail dans le secteur JAI (21 janvier 2002)
Text Dans une note du 21 janvier 2002, le secrétariat general du Conseil reprend les conclusions de la réunion du groupe Antici du 19 décembre 2001 concernant la réorganisation des groupes de travail dans le secteur de la justice et des affaires intérieures (JAI).
Quelle und Copyright
Quelle: Note du Secrétariat général au Coreper. Objet: Méthodes de travail au sein du Conseil (secteur JAI) - Analyse des groupes de travail dans le secteur JAI. Résultats de la réunion du groupe Antici, 5502/02, JAI 7. Bruxelles: Conseil de l'Union européenne, 21.01.2002. 5 p. http://register.consilium.europa.eu/pdf/fr/02/st05/05502f2.pdf.
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