Note de la présidence de l'UE sur d’autres thèmes à soumettre au Groupe des Représentants (6 septembre 2000)
Text Le 6 septembre 2000, la Présidence du Conseil de l’Union européenne transmet une note à la Conférence des représentants des gouvernements des États membres. Cette note fait référence à de nouveaux thèmes suggérés par les délégations nationales et devant servir de base de discussion à la Conférence intergouvernementale.
Quelle und Copyright
Quelle: Conférence des représentants des gouvernements des États membres. Note de la Présidence – CIG 2000 – Autres thèmes faisant objet de suggestions des délégations, CONFER 4768/00. Bruxelles: 06.09.2000. 2 p. http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_data/docs/cig2000/FR/04768f.pdf.
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