Note de la commission interministérielle au sujet de l'association des pays d'outre-mer au marché commun (21 novembre 1956)

Text
Le 21 novembre 1956, la commission interministérielle du marché commun propose une révision à la note que le groupe de travail des pays d'outre-mer avait présenté la veille. Cette commission, sous la direction d'Alexandre Verret, est chargée d'organiser la communication entre les négociateurs et les ministères français. La commission propose un processus complexe d'étapes d'association de la zone franc et des Six, en passant par la création de deux unions douanières qui se fusionneraient à terme.

Quelle und Copyright

Quelle: France. Commission interministérielle du marché commun. Note au sujet de l'association des pays d'outre-mer au marché commun. 21-11-1956. Aufbewahrt in: Archives historiques de l'Union européenne. SGCICEE Secrétariat général du Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne. Travaux menés en France, SGCICEE-09. SGCICEE-3113.

Copyright: (c) SGCICEE - Secrétariat général du Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne

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