Liste des traités du Conseil de l'Europe (1949-2006)
Tabelle Liste des Conventions et Accords, faisant partie de la Série des traités européens (STE), ouverts aux États membres du Conseil de l'Europe et, le cas échéant, aux États européens non membres, aux États non européens non membres et à la Communauté européenne.
Quelle und Copyright
Quelle: Liste complète des traités du Conseil de l'Europe. [EN LIGNE]. [Strasbourg]: Conseil de l'Europe - Bureau des Traités, Mise-à-jour 19.05.2006[07.05.2003]. Disponible sur http://conventions.coe.int/Treaty/FR/CadreListeTraites.htm.
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