Lettre de Maurice Couve de Murville à Geoffroy Chodron de Courcel sur les contrôles des stocks (Paris, 1er juillet 1963)

Text
Le 1er juillet 1963, Maurice Couve de Murville, ministre français des Affaires étrangères, adresse à Geoffroy Chodron de Courcel, ambassadeur de France à Londres, une lettre dans laquelle il fait parvenir un projet de réponse à la question n° 57 posée par un membre de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale (UEO). Il souligne que les dispositions du traité de Bruxelles s'appliquent au contrôle du niveau des stocks, mais qu'elles n'ont pas le but d'instituer un contrôle de la production.

Quelle und Copyright

Quelle: Ministère des Affaires étrangères. Direction Politique. Service des Pactes. Le ministre des Affaires étrangères à Monsieur l'ambassadeur de France à Londres. A/s. UEO. Question N° 57: Paris, le 1er juillet 1963, N°45/PAN. 1 p.

Ministère des Affaires étrangères. Centre des Archives diplomatiques de Nantes. Archives rapatriées de l'ambassade de France à Londres. Série «Union de l'Europe occidentale (UEO)». 1953-1992 (2002). 378PO/UEO/1-389. Numéro 24. Cote EU.40.6.1.E. Armes atomiques. 1960-1970.

Copyright: (c) Ministère des Affaires étrangères de la République Française
Avec l'autorisation du ministère des Affaires Etrangères

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