Lettre de E. Star Busmann à Jacques Camille Paris (Londres, 15 novembre 1951)

Text
Jugeant nécessaire de conserver les organismes sociaux et culturels, le Conseil consultatif de l'Organisation du traité de Bruxelles (Union occidentale) décide de proposer au Comité des ministres du Conseil de l'Europe des modalités de coopération dans ces domaines. Chargé par le Conseil consultatif de communiquer lesdites propositions, le secrétaire général de l'Union occidentale adresse le 15 novembre 1951 une lettre au secrétaire général du Conseil de l'Europe.

Quelle und Copyright

Quelle: Accord entre le Secrétariat Général du Conseil de l'Europe et le Secrétariat Général de l'Organisation du Traité de Bruxelles=Agreement between the Secretariat-General of the Council of Europe and the Secretariat-General of the BrusselsTreaty Organisation. Strasbourg: Conseil de l'Europe, [s.d.]. 11 p.

Copyright: (c) Conseil de l'Europe

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