Le 21 juillet 1948, Duncan Sandys, président du Comité international de coordination des mouvements pour l’unité européenne, adresse aux ministres des Affaires étrangères des cinq pays membres du conseil consultatif du Pacte de Bruxelles une lettre les informant qu’en cas de refus de la part des gouvernements ou des parlements, le Comité prendra la liberté de convoquer lui-même une Assemblée européenne.