Les élections européennes: législation de l’Union, dispositions nationales et participation civique (2014)
Text Cette étude, réalisée en avril 2014 pour la commission des affaires constitutionnelles du Parlement européen, décrit le cadre législatif européen et les dispositions nationales concernant les procédures électorales dans les États membres de l’Union.
Quelle und Copyright
Quelle: Direction générale des politiques internes - Département thématique C - Droits des citoyens et affaires constitutionnelles. Les élections européennes: législation de l’Union, dispositions nationales et participation civique, PE 493.047. Bruxelles: Parlement européen, 2014. 107 p. http://www.europarl.europa.eu/RegData/etudes/etudes/join/2014/493047/IPOL-AFCO_ET(2014)493047_FR.pdf.
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