Initiatives de la Commission en matière d'asile

Text
Communiqué de presse du 20 juillet 2001, suite à l'adoption d'une première directive sur l'asile sur la base d'une proposition de la Commission. Cette communication rappelle aussi d'autres initiatives de la Commission en matière d'asile. Après la réforme d'Amsterdam les dispositions concernant les "visas, asile, immigration et autres politiques liées à la libre circulation des personnes" ont été "communautarisées" -transférées du troisième au premier pilier- et la Commission s'est vue attribuer un pouvoir d'initiative dans ce domaine.

Quelle und Copyright

Quelle: RAPID. The Press and Communication Service of the European Commission. [EN LIGNE]. [Bruxelles]: Commission européenne, [20.09.2001]. IP/01/1046. Disponible sur http://europa.eu.int/rapid/start/welcome.htm.

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