Document du Praesidium: projet de texte révisé de la partie I du traité constitutionnel (26 mai 2003)

Text
Le 26 mai 2003, le Praesidium transmet aux membres de la Convention européenne le projet de texte de la partie I du traité constitutionnel, ainsi que celui des protocoles sur l’applicabilité des principes de subsidiarité et de proportionnalité et le rôle des parlements nationaux. Le projet constitue une révision des propositions précédentes, à la lumière des réactions et des débats en session plénière.

Quelle und Copyright

Quelle: Praesidium de la Convention européenne, Note de transmission du Praesidium à la Convention : Projet de Constitution, Volume I - Texte révisé de la Partie I, CONV 724/03, Bruxelles, 26.05.03, http://european-convention.eu.int/pdf/reg/fr/03/cv00/cv00724.fr03.pdf.

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