Discours de José Luis da Cruz Vilaça (25 septembre 1989)

Text
Discours prononcé par José Luis da Cruz Vilaça, président du Tribunal de première instance, lors de l'audience solennelle du 25 septembre 1989, à l'occasion de l'instauration du Tribunal de première instance des Communautés européennes.

Quelle und Copyright

Quelle: Cour de justice des Communautés européennes. Aperçu des travaux de la Cour de justice et du Tribunal de première instance des Communautés européennes en 1988 et 1989 et audiences solennelles 1988 et 1989. Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 1990.

Copyright: (c) Union européenne, 1995-2012

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