Décret du gouvernement français relatif aux pouvoirs du haut-commissaire de France en Tunisie (26 août 1955)

Text
Le 26 août 1955, le gouvernement français présente un décret sur les pouvoirs du nouveau haut-commissaire de France en Tunisie. En effet, après la signature le 3 juin 1955 entre les gouvernements français et tunisien de plusieurs conventions instituant l'autonomie interne en Tunisie, le résident général de France en Tunisie sera remplacé à partir du 1er septembre 1955 par un haut-commissaire.

Quelle und Copyright

Quelle: France. Ministère des Affaires étrangères. Direction générale des Affaires marocaines et tunisiennes. Décret relatif aux pouvoirs du Haut-Commissaire de France en Tunisie. 26-08-1955. Aufbewahrt in: Archives nationales d'outre-mer. Affaires Politiques (XIXème siècle/1962), Ministère des Colonies. Direction des Affaires politiques. Afrique équatoriale française. Afrique équatoriale française. FR ANOM 61COL2134.

Copyright: (c) Archives Nationales d'Outre-Mer, Aix-en-Provence

Dieses Dokument ist ebenfalls abrufbar unter…

Der PDF-Inhalt kann im Browser nicht angezeigt werden. Um den Inhalt anzuzeigen, müssen Sie installieren.
Inhalt herunterladen