Déclaration sur la démocratie du Conseil européen de Copenhague (7 et 8 avril 1978)

Text
Le 8 avril 1978, le Conseil européen de Copenhague déclare solennellement que le respect et le maintien de la démocratie représentative et des droits de l'homme dans chacun des États membres constituent des éléments essentiels de l'appartenance aux Communautés européennes.

Quelle und Copyright

Quelle: Bulletin des Communautés européennes. 1978, 11e année, n° 3. Bruxelles: Commission des Communautés européennes. "Au Conseil européen de Copenhague", p. 5.

Copyright: (c) Union européenne

Dieses Dokument ist ebenfalls abrufbar unter…

Der PDF-Inhalt kann im Browser nicht angezeigt werden. Um den Inhalt anzuzeigen, müssen Sie installieren.
Inhalt herunterladen