Décision n° 1761/75/CECA de la Commission (2 juillet 1975)
Text Décision n° 1761/75/CECA de la Commission, du 2 juillet 1975, modifiant la décision n° 2-52 CECA, du 23 décembre 1952, fixant les conditions d'assiette et de perception des prélèvements visés aux articles 49 et 50 du traité CECA.
Quelle und Copyright
Quelle: Journal officiel des Communautés européennes (JOCE). 10.07.1975, n° L 179. [s.l.]. ISSN 0378-7060.
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