Décision du Parlement européen sur la conclusion d'un accord interinstitutionnel sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (17 mai 2006)
Text Le 17 mai 2006 à Strasbourg, le Parlement européen approuve l'accord interinstitutionnel sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière qui décrit les modalités de mise en œuvre des perspectives financières 2007-2013.
Quelle und Copyright
Quelle: Europarl - Activités - Textes adoptés. Décision du Parlement européen sur la conclusion d'un accord interinstitutionnel sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière. [EN LIGNE]. [Bruxelles]: Parlement européen, [23.05.2006]. P6_TA-PROV(2006)0210. Disponible sur http://www.europarl.europa.eu/omk/sipade3?TYPE-DOC=TA&REF=P6-TA-2006-0210&MODE=SIP&L=FR&LSTDOC=N.
Copyright: (c) Parlement européen