Décision 2005/395/PESC du Conseil modifiant la décision instituant l’État-major de l’UE (10 mai 2005)
Text La décision 2005/395/PESC du Conseil du 10 mai 2005 modifie le mandat et l'organisation de l'État-major de l'Union européenne (EMUE), institué au sein des structures du Conseil par la décision 2001/80/PESC.
Quelle und Copyright
Quelle: Journal officiel de l'Union européenne. 26.05.2005, n° L 132. [s.l.]. http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/site/fr/oj/2005/l_132/l_13220050526fr00170024.pdf.
Copyright: Tous droits de reproduction, de communication au public, d'adaptation, de distribution ou de rediffusion, via Internet, un réseau interne ou tout autre moyen, strictement réservés pour tous pays. Les documents diffusés sur ce site sont la propriété exclusive de leurs auteurs ou ayants droit. Les demandes d'autorisation sont à adresser aux auteurs ou ayants droit concernés. Consultez également l'avertissement juridique et les conditions d'utilisation du site.