Décision 2002/60/CE du Conseil (22 janvier 2002)
Text Décision du Conseil, du 22 janvier 2002, portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2002 au 25 janvier 2006 (2002/60/CE).
Quelle und Copyright
Quelle: Journal officiel des Communautés européennes (JOCE). 26.01.2002, n° L 24. [s.l.]. ISSN 0378-7060.
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