Décision 2000/143/PESC du Conseil portant création du comité politique et de sécurité intérimaire (14 février 2000)
Text Le 14 février 2000, le Conseil décide la création d'un Comité politique et de sécurité intérimaire. Celui-ci est chargé de traiter les affaires de la politique étrangère et de sécurité commune au jour le jour et d'élaborer des recommandations concernant le fonctionnement futur de la politique européenne commune en matière de sécurité et de défense. Cette décision s'applique jusqu'à l'institution des organes permanents de cette dernière politique commune.
Quelle und Copyright
Quelle: Journal officiel des Communautés européennes (JOCE). 22.02.2000, n° L 49. [s.l.]. ISSN 0378-7060. http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/site/fr/oj/2000/l_049/l_04920000222fr00010001.pdf.
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