Décision 1999/872/CE, CECA, Euratom du Conseil (17 décembre 1999)
Text Décision du Conseil, du 17 décembre 1999, portant nomination de huit membres de la Cour des comptes des Communautés européennes (1999/872/CE, CECA, Euratom).
Quelle und Copyright
Quelle: Journal officiel des Communautés européennes (JOCE). 31.12.1999, n° L 340. [s.l.]. ISSN 0378-7060.
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