Débats de l'Assemblée nationale du 30 août 1954

Text
Le 28 août 1954 s'ouvre le débat sur la Communauté européenne de défense (CED) à l'Assemblée nationale française. Une motion préjudicielle d'ajournement est déposée par les partisans de la CED. Les détracteurs lui opposent une question préalable qui permet de rejeter le traité sans aucun débat. Pierre Mendès France réussit à les faire retirer. Mais le lendemain un partisan de la CED parvient à relancer la question préjudicielle. La question préalable prévoit l'intervention de deux personnes, représentant les intérêts respectifs. Pour les opposants, c'est l'ancien président de l'Assemblée, le radical Edouard Herriot, qui prend la parole. Cette intervention signe l'arrêt de mort de la CED.

Quelle und Copyright

Quelle: Journal officiel de la République française. Débats Parlementaires. Assemblée nationale. 31.08.1954, n° 85 A.N. Paris: Imprimerie nationale. "Communauté européenne de défense", p. 4455-4474.

Copyright: Tous droits de reproduction, de communication au public, d'adaptation, de distribution ou de rediffusion, via Internet, un réseau interne ou tout autre moyen, strictement réservés pour tous pays. Les documents diffusés sur ce site sont la propriété exclusive de leurs auteurs ou ayants droit. Les demandes d'autorisation sont à adresser aux auteurs ou ayants droit concernés. Consultez également l'avertissement juridique et les conditions d'utilisation du site.

Dieses Dokument ist ebenfalls abrufbar unter…

Der PDF-Inhalt kann im Browser nicht angezeigt werden. Um den Inhalt anzuzeigen, müssen Sie installieren.
Inhalt herunterladen