Débats à l'Assemblée nationale sur la ratification des traités de Rome (Paris, 9 juillet 1957)
Text Le 9 juillet 1957, l'Assemblée nationale française vote le projet de loi autorisant le président de la République à ratifier le traité instituant la Communauté économique européenne (CEE) et ses annexes, le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA) et la convention relative à certaines institutions communes aux Communautés européennes signés à Rome le 25 mars 1957.
Quelle und Copyright
Quelle: Journal officiel de la République française. Débats parlementaires-Assemblée nationale. 09.07.1957 (2e séance). Paris: Imprimerie nationale. "Communauté économique européenne-Communauté européenne de l'énergie atomique", p. 3474-3482; 3485-3486.
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