Quelle: Note de transmission du Secrétariat à la Convention. Objet: Contribution franco-néerlandaise présentée par M. Gijs de Vries et M. Dominique de Villepin "Renforcement du rôle de la Commission", CONV 664/03, CONTRIB 295. Bruxelles: Secrétariat de la Convention européenne, 02.04.2003. 6 p. "Annexe: Contribution franco-néerlandaise à la Convention, Renforcement du rôle de la Commission", p. 2-6.

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