Conclusions du Conseil européen de Luxembourg (28-29 juin 1991)

Text
Le Conseil européen de Luxembourg des 28 et 29 juin 1991 considère que le projet de traité sur l'Union préparé par la Présidence luxembourgeoise constitue la base pour la poursuite des négociations au sein des deux conférences, sur l'Union politique et sur l'Union économique et monétaire, qui vont mener à l'adoption du traité de Maastricht le 7 février 1992.

Quelle und Copyright

Quelle: Conseil européen (Luxembourg, les 28 et 29 juin 1991). Conclusions de la présidence, SN 151/2/91. Bruxelles: Conseil des Communautés européennes, juin 1991.

Copyright: (c) Union européenne, 1995-2012

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