Conclusions du Conseil européen d'Édimbourg (11 et 12 décembre 1992)

Text
Extrait des Conclusions du Conseil européen d'Édimbourg, des 11 et 12 décembre 1992, concernant la répartition des sièges au Parlement européen.

Quelle und Copyright

Quelle: Bulletin des Communautés européennes. Décembre 1992, n° 12. Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes. ISSN 0377-9181. "Conclusions de la Présidence du Conseil européen d'Edimbourg (11 et 12 décembre 1992)", p. 12-13.

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