"Comité des régions ou «comité Théodule»?" dans Le Monde

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Article paru dans le quotidien Le Monde après la signature du Traité sur l'Union européenne à Maastricht le 7 février 1992 et avant son entrée en vigueur le 1er novembre 1993. Suite aux modifications de Maastricht, le Traité instituant la Communauté européenne donne naissance à un nouvel organe communautaire à caractère consultatif composé des représentants des collectivités régionales et locales (article 198 A devenu article 263 après la révision d'Amsterdam). L'auteur s'interroge à l'occasion sur l'avenir d'une instance dont le champ de compétences va largement dépendre de sa composition.

Quelle und Copyright

Quelle: Le Monde. dir. de publ. Lesourne, Jacques ; RRéd. Chef Colombani, Jean-Marie. 12.10.1992. Paris: Le Monde. "Comité des régions ou «comité Théodule»?", auteur:Ohnet, Jean-Marc.

Copyright: (c) Le Monde

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