Charte de sécurité européenne (Istanbul, 19 novembre 1999)

Text
La Charte de sécurité européenne est adoptée à Istanbul lors de la réunion au sommet de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) des 18 et 19 novembre 1999.

Quelle und Copyright

Quelle: Charte de sécurité européenne (Istanbul, Novembre 1999). SUM.DOC/1/99. [EN LIGNE]. [s.l.]: Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, [11.08.2003]. Disponible sur http://www.osce.org/docs/french/1990-1999/summits/istachart99f.pdf.

Copyright: Tous droits de reproduction, de communication au public, d'adaptation, de distribution ou de rediffusion, via Internet, un réseau interne ou tout autre moyen, strictement réservés pour tous pays. Les documents diffusés sur ce site sont la propriété exclusive de leurs auteurs ou ayants droit. Les demandes d'autorisation sont à adresser aux auteurs ou ayants droit concernés. Consultez également l'avertissement juridique et les conditions d'utilisation du site.

Dieses Dokument ist ebenfalls abrufbar unter…

Der PDF-Inhalt kann im Browser nicht angezeigt werden. Um den Inhalt anzuzeigen, müssen Sie installieren.
Inhalt herunterladen