Cérémonie de signature et de ratification du protocole n° 14 à la Convention européenne des droits de l'homme (Strasbourg, 10 novembre 2004)

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Le 10 novembre 2004, plusieurs États membres du Conseil de l'Europe signent ou ratifient à Strasbourg le protocole n° 14 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, amendant le système de contrôle de la Convention. Sur la photo, l'ambassadeur Neris Germanas, représentant permanent de la Lituanie auprès de l’organisation, signant le protocole (à g.), et Terry Davis, secrétaire général du Conseil de l'Europe.

Quelle und Copyright

Quelle: Session du Comité des Ministres novembre 2004. Bodineau, Alban. Strasbourg: Conseil de l'Europe, 10/11/2004. Couleur.

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Cérémonie de signature et de ratification du protocole n° 14 à la Convention européenne des droits de l'homme (Strasbourg, 10 novembre 2004)