Avis du Comité des régions sur la relance du processus de réforme de l’UE (6 juin 2007)
Text Dans son avis du 6 juin 2007, le Comité des régions invite les chefs d'État et de gouvernement lors du Conseil européen des 21 et 22 juin 2007 à s'engager en vue de l'aboutissement rapide du processus de réforme des traités sans revenir sur les acquis obtenus par et pour les collectivités territoriales.
Quelle und Copyright
Quelle: Comité des Régions. Avis d'initiative du Comité des régions « La relance du processus de réforme de l'Union européenne en vue du Conseil européen des 21 et 22 juin 2007 » – 70e session plénière, CONST-IV/011. Bruxelles : 06-07.06.2007. 9 p. https://toad.cor.europa.eu/CORWorkInProgress.aspx.
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