Avis de la Commission: extrait sur la demande d’instituer un organisme représentatif des régions (21 octobre 1990)
Text Dans cet avis du 21 octobre 1990, relatif au projet de révision du Traité instituant la Communauté économique européenne concernant l’Union politique, la Commission se prononce en faveur de la création d'un organisme représentatif des régions de la Communauté.
Quelle und Copyright
Quelle: Commission des Communautés européennes. Avis de la Commission du 21 octobre 1990 relatif au projet de révision du Traité instituant la Communauté économique européenne concernant l'Union politique, COM (90) 600 final. Bruxelles: 23.10.1990. 16 p.
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